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Réglement intérieur

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts de l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS). Il a pour rôle :

  • De définir les modalités d'application des statuts, de préciser et de compléter les dispositions statutaires de l'organisation .

  • De déterminer les attributions des différents membres dirigeants.

  • De définir les modalités de fonctionnement des différents organes et les dispositions disciplinaires, ainsi que les différentes sanctions qui s'imposent aux membres défaillants.

CHAPITRE II : ADHESION, MEMBRES ET PERTE DE QUALITE

Article 2 : De l’adhésion

Pour adhérer à l’association il faut :

  • Toute personne physique ressortissant des Etats de la Confédération de l’AES, quel que soit sa résidence et qui satisfait les prescriptions de l’Article 7 des Statuts de l'ADFS peut y adhérer.

  • Etre majeure et jouir de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, d’ethnie, de sexe, de religion ;

  • Etre préoccupé par les problèmes liés à l’éducation, la santé, la sécurité, la paix, l’environnement et au développement durable des pays de l’AES ;

  • Accepter les présents statuts ;

  • Payer les droits d’adhésion qui donne droit à une carte de membre annuel et payer régulièrement ses cotisations ;

  • Remplir un bulletin d’adhésion signé avec la mention « lu et approuvé » au niveau des Bureaux Exécutifs Nationaux de chaque pays.

 

Article 3 : Les membres fondateurs 

Les membres fondateurs sont ceux qui ont conçu l’organisation, élaboré les textes fondamentaux et les ont soumis à l’assemblée générale constitutive pour amendement et adoption.

 

Article 4 : Des membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui adhèrent librement à l’esprit du présent statut, au règlement intérieur de l’ADFS et qui sont à jour de leurs cotisations et frais d’adhésion et possédant une carte annuelle en cour de validité.

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Article 5 :

Les membres fondateurs et les membres adhérents sont électeurs et éligibles pour tout mandat électif. Ils prennent part au vote dans toutes les prises de décisions à condition d’être en règle (notamment à jour du paiement des frais annuels d’adhésion pour l’obtention de la carte de membre et des cotisations). Ils ont tous les mêmes droits et devoirs dans l’association.

 

Article 6 : De la perte de qualité de membre

​

  • La démission

Le droit de démission est reconnu à tout membre de l’organisation qui doit l’exprimer par une demande signée, accompagnée de sa carte de membre et adressée au Président du Bureau Exécutif National de chaque pays qui informe le bureau exécutif Coordination qui prend acte avant la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

​

  • L’exclusion

Outre l’avertissement ou le blâme, tout membre dont le comportement individuel ou collectif peut porter atteinte à la vie ou à la crédibilité de l’association (ADFS) peut être passible d’une exclusion temporaire ou définitive pour faute grave ou infraction aux statuts et règlement intérieur. La décision d’exclusion d’un membre proposée par le Bureau Exécutif National n’est définitive qu’après examen de son cas par l’Assemblée Générale au 2/3 des membres. Tout membre menacé par l’exclusion a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 7 : Des droits des membres

Tout membre de l’association ADFS a le droit :

  • De participer, donner son point de vue sur toute question inscrite à l’ordre du jour au cours des Assemblées Générales et réunions ;

  • D’être électeur et éligible aux postes des organes de décisions et de contrôle de l’association, sous réserve de s’acquitter de ses devoirs (notamment à jour du paiement des frais annuels d’adhésion pour l’obtention de la carte de membre et des cotisations)

  • D’être éligible aux postes des commissions spécialisées de l’organisation sous réserve du profil requis ;

  • De s’informer et participer régulièrement aux activités de l’organisation ;

  • De démissionner conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de l’association (ADFS) ;

  • De disposer d’une carte de membre de l'organisation.


 

Article 8 : Des devoirs des membres

Chaque membre de l’organisation doit :

  • Se procurer de sa carte de membre dont le montant annuel est fixé à 2 000 FCFA ;

  • S’acquitter d’éventuelles cotisations dont les montants sont fixés par l’AG ;

  • Participer activement aux activités de l’ADFS ;

  • Se conformer aux dispositions statutaires et réglementaires de l’organisation ;

  • Contribuer au renforcement de la tolérance et la solidarité entre les membres de l’organisation.

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Titre I : Gouvernance de l’ADFS

 

Article 9 : Organes et instances

L’association Alliance des Dignes Fils du sahel est dirigée par les organes et instances suivants :

 

  • Le Bureau Exécutif de Coordination (BEC) ;

  • Bureau Exécutif National (BEN) ;

  • Les antennes régionales, Départementales et communales ;

  • Le Conseil de Sage (CS) ;

  • Le Commissariat aux Comptes (CC) ;

  • L'Assemblée Générale (AG) ;

  • Les Réunions.

 

Article 10 : De l’Assemblée Générale

C’est l’instance suprême de l’ADFS. Elle regroupe tous les membres fondateurs et tous les membres actifs à jour du paiement des frais annuels d’adhésion pour l’obtention de la carte de membre et des cotisations. Les décisions de l’AG s’imposent à tous. Elle a pour mission de :

    • définir les grandes orientations de l’ADFS ;

  • élire les membres du Bureau Exécutif, du Conseil de Sage et les commissaires aux comptes ;

    • examiner et approuver le plan d’action et les programme d’activités des différents Etats ;

    • examiner et approuver les rapports annuels d’activités, les rapports annuels comptable et financier, les rapports des commissaires aux comptes et d’éventuels audits externes ;

    • fixer les montants de cotisation annuelle et les frais d’adhésion ;

    • se prononcer sur les sanctions disciplinaires ;

    • statuer sur l’exclusion d’un membre ;

    • statuer sur la désignation des membres d’honneur et leur exclusion ;

    • se prononcer sur la création des commissions, des antennes, l’affiliation à un collectif ou réseau et sur la dissolution de l’association (ADFS).

 

L’Assemblée Générale se réunie une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président du BEC. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Président du BEC ou à la demande des 2/3 de ses membres en cas de nécessité. La convocation comportant l’ordre du jour, la date et le lieu de sa tenue doit parvenir aux membres au moins 7 jours avant. 
 

Article 11 : Du Quorum

Le quorum des Assemblées Générales est arrêté à la majorité simple des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est reportée pour être convoquée dans les quinze jours qui suivent et se tiendra quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votants sauf dans le cas d'exclusion d'un membre où il faut le 2/3.

 

Article 12 : Du Vote

Le vote se fait à bulletin secret. Le vote par procuration signée et légalisée par les membres empêchés est admis. Toute fois, un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

  

Article 13 : Du Bureau Exécutif de coordination et National

Les Bureaux Exécutifs de Coordination et Nationales sont les organes de direction de l’association (ADFS). Ils sont chargés du suivi, de la mise en exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Ils coordonnent les activités de l’association et veillent à la saine gestion des ressources. Le BEC est composé de Dix (10) membres et le BEN de Huit (08) membres.

Les antennes sont les relais du BEN et s’adapteront au type de découpage administratif de chaque pays en vue d’assurer la couverture du territoire national en cas de besoin.

 

Article 14 : Du Quorum

Le quorum des réunions des Bureaux Exécutifs est arrêté à la majorité de 2/3 des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée pour être convoquée dans la semaine qui suit et se tiendra quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Bureau Exécutif de coordination et nationales sont prises à la majorité de ¾ des membres présents.

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Article 15 : Du Président :

Il représente et défend les intérêts de l’association dans la vie civile. Il coordonne les activités du Bureau et autorise les dépenses éligibles. On entend par dépenses éligibles, toutes les dépenses prévues dans les programmes d’activités annuels approuvés par l’AG. Toutes les dépenses non éligibles doivent faire préalablement l’objet d’avis de non objection de L’AG.

Il convoque l’Assemblé Générale avec l’avis du Bureau et présente au nom de celui-ci un rapport d’activités. Il signe conjointement avec le trésorier les chèques au nom de l’association (ADFS). Il Coordonne et anime les réunions de l’AG ; signe les correspondances et les cartes des membres. Il présente le rapport d’activité et financier de l’association (ADFS) devant l’AG. Il participe aux rencontres au niveau national, régional et international au nom de l’ADFS. Il est suppléé par un vice-président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’absence ou de démission.

 

Article 16 : Du Secrétaire Général

Il est chargé du secrétariat des réunions du Bureau et de l’assemblée générale de l’association. Il assure les correspondances, la conservation des documents, l’archivage et rédige les procès-verbaux de l’association (ADFS). Le Secrétaire Général assure le secrétariat exécutif de l’organisation. Il assure également les contacts avec les ONG et les Organismes partenaires ;

Il est suppléé par un Secrétaire Général Adjoint dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’absence ou de démission.

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Article 17 : Du Responsable Chargé des relations extérieures

Il assure la gestion des relations extérieures de l’association (ADFS). Il est chargé de l’organisation des instances et autres évènements entrant dans le cadre des activités de l’organisation. Il est suppléé par un Adjoint dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’absence ou de démission.

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Article 18 : Du Responsable Chargé de la communication et de la mobilisation sociale

Il est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et la politique de communication de l’association et en assure la gestion. Il assure aussi la mobilisation pour une adhésion des citoyens aux idéaux et aux activités de l’association. Il est suppléé par un Adjoint dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’absence ou de démission.

 

 

Article 19 : Du trésorier Général

Il est chargé de la gestion des finances de l’association. A cet effet, il détient les comptes banque et caisse ouverts au nom de l’ADFS. Il encaisse les fonds et effectue les décaissements conformément aux règles de gestion saine et transparente. Il assure également la gestion du patrimoine de l’ADFS. Il effectue les dépenses éligibles accompagnées de liasse de pièces justificatives sur ordre du président. Il signe conjointement avec lui les chèques au nom de l’association. Il tient à jour les cotisations de l’organisation sous la responsabilité du président. Il élabore à la fin de chaque année les rapports financiers et comptables soumis comptes et les soumet à l’approbation de l’AG. Il est suppléé par un Adjoint dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’absence ou de démission.

 

 

Article 20 : Des Commissaires aux comptes

Trois (3) Commissaires aux comptes en dehors du Bureau sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. Ils sont chargés de contrôler la bonne utilisation des ressources de l’ADFS. Il est chargé de vérifier la régularité des inventaires du patrimoine et l’exactitude des informations données sur les comptes. Ils peuvent à tout moment de l’année effectuer les vérifications qu’ils jugeront nécessaires pour la réalisation de leur mission. Ils doivent présenter un rapport à chaque Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 21 : Du Conseil des sages

Le CS est un organe purement consultatif qui donne son avis, conseils et des retours d’expérience sur des questions en lien avec le fonctionnement et les activités de l’association en plus des expertises des commissions techniques mises en place par le BE.

Le CS est composé d’un conseiller par pays désigné par l’AG. Les Présidents tournants sont membres d’office. L’AG peut décider d’intégrer d’autres personnalités au CS. Les membres du CS sont des conseillers bénévoles permanents. Toutefois, l’AG peut décider unilatéralement de mettre fin à leur fonction sans justification ou en cas de faute. De même, les membres du CS peuvent également mettre fin à leur fonction par lettre adressée au Président de l’AG.​​

CHAPITRE V : GESTION DES RESSOURCES DE L’ADFS

TITRE II : LES RESSOURCES DE L’ADFS

​​

Article 22 : Conformément à l'art 18 des statuts les ressources de l’ADFS proviennent de :

 

  • Des frais d’adhésion par l’achat de carte annuelle au prix de 2 000 FCFA (deux mille) par membre ;

  • D’éventuelles cotisations des membres sur décision de l’Assemblée Générale ;

  • Des activités de l’Association ;

  • Des appuis publics ou privés, nationaux et internationaux ;

  • Des dons et legs divers ;

  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 23 :

Les fonds de l’organisation l’ADFS sont logés dans un compte bancaire à double signature. Les cosignataires sont le Président et le trésorier (e) ou de leurs délégataires. Un état de rapprochement bancaire doit être effectué tous les mois par le trésorier.

 

Article 24 :

Une caisse pour les menues dépenses courantes de fonctionnement sera créée. Le montant de la caisse ne doit pas excéder cent cinquante mille (150 000f) francs CFA et doit faire l’objet d’inventaire mensuel.​

CHAPITRES VI : SANCTION ET DISCIPLINE

Article 25 : De l’avertissement

L’avertissement est appliqué à tout membre qui viole la discipline de l’association.

 

Article 26 : De Blâme

Le blâme est appliqué à tout membre victime d’un avertissement et qui récidive. Le membre ayant écopé d’un blâme conserve son droit de vote mais ne peut pas être éligible.

 

Article 27 : De la Suspension et radiation

La suspension et la radiation sont prononcées par l'Assemblée Générale contre tout membre coupable d'une faute disciplinaire dûment constatée par elle. L'action en justice est engagée contre tout membre ayant fait l'objet de détournement des biens financiers et/ou matériels de l'organisation après deux tentatives infructueuses de médiation du Bureau Exécutif.

 

Article 28 : de Violation grave

Tout membre qui viole de façon grave les dispositions statutaires ou réglementaires ou qui, par son comportement s’avère être de mauvaise moralité est passible d’exclusion.

CHAPITRES VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 29 :

L’association ADFS a le pouvoir d’intenter en justice en cas de litige dans l’application des présents statuts ou tout autre règlement établi par l’ADFS.

 

Article 30 :

Les dispositions non prévues par ce règlement intérieur sont appréciées par le Bureau Exécutif de Coordination et font l'objet d'une délibération en séance en cas de nécessité de leur application.

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​

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association ADFS et partout où besoin sera.

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