Les status de l'association

CREATION

Article 1 :

Il est créé, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les Etats de l'Alliance du Sahel, notamment en République du Niger entre les adhérents du présent statut et conformément à l’ordonnance 84-06 du 1er Mars 1984 portant régime des Associations, modifiée et complétée par la loi 91-006 du 20 Mai 1991, une organisation non gouvernementale dénommée : Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) en abrégé.

Article 2 :

Le siège de l’organisation est basé à Niamey. Il peut toutefois être transféré dans un autre lieu du territoire de l’AES sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 :

L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) est une association apolitique et à but non lucratif. Elle ne s’affilie directement ou indirectement à aucune organisation à caractère politique, syndicale ou confessionnelle.

Article 4 :

L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) a une durée de vie de 99 ans, peut toutefois être dissoute à n’importe quel moment par la volonté de ses membres en assemblée générale ou par l’Autorité compétente.

OBJECTIFS

Article 5 :

Objectif Général et Spécifique

L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) milite pour la création des états fédérés autonomes du Sahel dans un monde multipolaire avec une vision panafricaniste au service des peuples africains.

De façon spécifique, L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) poursuit les objectifs ci-après :

Changement de mentalité et la moralisation de la vie publique pour une bonne gouvernance des Etats de la Confédération ;
Développement endogène de nos Etats en vue de la satisfaction des besoins économiques et socio-culturels des populations de manière équitable ;
Appuis multiformes à la mise en place et la consolidation de la Confédération de l'AES regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger ;
Promotion de l'idéologie panafricaniste.

Pour atteindre ces objectifs l’association ADFS se donne les moyens de large information et communication de ses idéaux et la réalisation d'activités dans les différents Etats de la Confédération.

Article 6 :

Dans les dispositions de « coopération, d’affiliation, de partenariat et jumelage » , l’Alliance des Dignes Fils du Sahel peut être en partenariat avec toute organisation poursuivant les mêmes objectifs.

ADHESION –QUALITE –PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Article 7 :

Peut adhérer à l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) toute personne physique, qui accepte les statuts, le règlement intérieur et les objectifs de la structure, sans discrimination de race, de sexe, de religion ou d’appartenance politique ou professionnelle.

Pour être membre le candidat doit remplir un bulletin d’adhésion dument signé et portant la mention « lu et approuvé » auprès d’une structure de L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) qui lui procurera sa carte de membre contre le paiement de la somme de 2000 FCFA (deux mille).

Article 8 :

L’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) est constituée de deux (02) sortes de membres à savoir ; les membres fondateurs et les membres adhérents ;

Article 9 :

Les membres fondateurs sont ceux qui ont conçu l’organisation, élaboré les textes fondamentaux et les ont soumis à l’assemblée générale constitutive pour amendement et adoption.

Article 10 :

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui adhèrent librement à l’esprit du présent statut, au règlement intérieur de l’ADFS et qui sont à jour de leurs cotisations et frais d’adhésion et possédant une carte annuelle en cour de validité.

ORGANISATION

Article 11 :

Les organes et instances constitutifs de l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) sont :

Les Organes

Le Bureau Exécutif de Coordination (BEC) ;
Le Bureau Exécutif National (BEN) ;
Les Antennes Régionales, départementales et Communales
Le Commissariat aux Comptes ;
Le Conseil de Sage (CS).

Les Instances :

L’Assemblée Générale ;
Les Réunions ;

Article 12 : L’Assemblée Générale

C’est l’instance suprême de l’association (ADFS). Elle regroupe tous les membres fondateurs et tous les membres adhérents (à jour du paiement des frais annuels d’adhésion et cotisations possédant une carte en cours de validité). Les décisions de l’AG s’imposent à tous.

Elle a pour mission de :

définir les grandes orientations de l’organisation ;
élire les membres du Bureau Exécutif, du Conseil de Sage et les commissaires aux
comptes ;
examiner et approuver le plan d’action et les programme d’activités des différents Etats ;
examiner et approuver les rapports annuels d’activités, les rapports annuels comptable et financier, les rapports des commissaires aux comptes et d’éventuels audits externes ;
fixer les montants de cotisation annuelle et les frais d’adhésion ;
se prononcer sur les sanctions disciplinaires ;
statuer sur l’exclusion d’un membre ;
statuer sur la désignation des membres d’honneur et leur exclusion.
se prononcer sur la création des commissions, des antennes, l’affiliation à un collectif ou

réseau et sur la dissolution de l’association (ADFS).

Article 13 :

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation de son président. Elle délibère sur un ordre de jour précis conformément à sa mission ; ses décisions sont prises au deux tiers (2 /3) des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux tiers des membres du Bureau de Coordination, Un (1) mois avant sa tenue, à l’effet de débattre sur un ordre du jour bien précis.

Article 14 : Le bureau exécutif de coordination

C’est l’organe d’administration et de gestion de l’organisation. Il est composé de dix (10) membres et trois (3) commissaires aux comptes (en dehors du bureau), tous élus en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables à l’exception du Président dont le mandat est tournant d’un (01) an par pays. Il se réunit une fois par mois sur convocation de son président ou à la demande de 2/3 des membres et les décisions sont prises, à défaut de consensus à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés. Le vote se fait à bulletin secret.

Article 15 :

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de vérifier autant que besoin, le livre comptable du trésorier général, et de rendre compte au bureau exécutif de la structure et à l’AG.

Article 16 :

Les Antennes Régionales, départementales et communales ont la même composition que le Bureau Exécutif National et représente l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) au niveau des différentes entités. Elles sont respectivement coordonnées par le Bureau Exécutif Régional, le Bureau Exécutif Départemental et Bureau Exécutif Communal. L’organisation se conformera au découpage administratif légal dans les autres pays de l’AES pour assurer une couverture de l’ensemble du territoire.

DES RESSOURCES

Article 17 : Les ressources l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) proviennent :

Des frais d’adhésion par l’achat de carte annuelle au prix de 2 000 FCFA (deux mille) par membre ;
D’éventuelles cotisations des membres sur décision de l’Assemblée Générale ;
Des activités de l’Association ;
Des appuis publics et/ou privés, nationaux et internationaux ;
Des dons et legs divers ;
Toutes autres ressources autorisées par la loi.

MODIFICATION OU REVISION DES TEXTES

Article 18 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3 des membres votants.

Le quorum pour la tenue de l’assemblée générale est de 2/3 des membres. Elle est convoquée par le président ou le 2/3 des membres du Bureau.

DISSOLUTION –DEVOLUTION DES BIENS

Article 19 :

La dissolution de l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité de 2/3 des membres votants ou par une décision judiciaire.

Elle peut être également prononcée par la puissance publique conformément aux lois et règlements en vigueurs

Article 20 :

En cas de dissolution de l’organisation, ses biens seront donnés aux organisations poursuivant les mêmes objectifs ou à des actions humanitaires.

DISPOSITIONS FINALES

Article 21 :

l’Alliance des Dignes Fils du Sahel (ADFS) en tant que personne morale a le droit ester en justice.

Article 22 :

Les présents statuts seront précisés et complétés par un règlement intérieur.